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.: Accords Pardigme Vert / Ile aux Kanards :.








Par ce présent accord, Les deux nations souveraines, que sont le Paradigme Vert et l'île aux Kanards, s'engagent à respecter les règles suivantes à jamais, ou jusqu'à ce que l'un des deux parties désirent la séparation.

I. Politique

a- Les Kanardiens possèdent le droit de se regrouper en un parti politique à l'instar de n'importe quel groupe de paradigmiens. Ils disposent également du droit de créer toute organisation non gouvernementale nécessaire au bon fonctionnement de l'Île aux Kanards.

b- Le Gouverneur décide de manière autonome quels sont les fonctionnaires aptes à disposer d'un poste officiel interne à l'Île aux Kanards. Il nomme le Bourgmestre et les fonctionnaires provinciaux selon ses préférences.

c- Le Bourgmestre de Kanardville dispose de toute la latitude nécessaire afin de nommer comme il l'entend les fonctionnaire municipaux.

d- Les personnes inéligibles au Paradigme Vert le sont sur l'Île aux Kanards. Le Gouvernement Paradigmien peut faire démettre un fonctionnaire déclaré inéligible au Paradigme Vert.

e- Le Gouverneur ne peut entamer la construction d'une nouvelle ville sans l'accord préalable du Gouvernement Paradigmien.

f- Le Gouverneur est seul autorisé à accorder ou refuser des permis de construire sur l'Île aux Kanards. Il veillera à maintenir un ordre urbain strict et en relation avec les principes écologiques. Un palais est autorisé sur l'Île aux Kanards comme habitation publique ouverte à tous les membres de la communauté de nationalité paradigmienne.

 

II. Economie

a- Les commerces et centres de production de l'Île aux Kanards ne sont pas soumis aux réformes nationales et autres réglements de tarification.

b- L'Île aux Kanards ne peut être en finances négatives afin d 'éviter les reports de créances.

c- L'Île aux Kanards doit être auto-suffisante financièrement. Le tribut à l'Empire n'est pas indispensable afin de ne pas faire peser un coût écologique important dû à la surproduction d'or.

d- Le Gouverneur et le Bourgmestre sont libres de choisir les taux d'impositions et les salaires automatiques.

 

III. Religion

a- La Religion officielle du Paradigme Vert est la religion officielle de l'Île aux Kanards.

b- Aucune divinité autre que la Conscience Universelle ne pourra avoir de temple sur l'Île aux Kanards.

c- Les gens de toutes confessions sont tolérés sur l'Île aux Kanards, à la condition qu'ils ne soient pas adepte de Naar. Dans le cas où un adepte de Naar est repéré sur l'Île, il sera reconduit manu militari sur les côtes de l'Empire Brun.

 

IV. Justice et criminalité

a- Les lois paradigmiennes, hors directives du ministre de l'économie et du ministre de la recherche, sont les lois de l'Île aux Kanards.

b- Les affaires judiciaires sont traitées à l'échelon le plus bas possible. Une attention particulière doit être portée à l'ordre hiérarchique de recours. Les relaxes et allègements de peine ne peuvent être réalisés de façon abusive.

c- Les relaxes et allègement de peine ne peuvent être réalisées que sur les peines contractées sur le territoire de l'Île aux Kanards, excepté demande du ministre de la justice.

d- Le Ministre de la Justice du Paradigme Vert et les procureur et juge de l'Île aux Kanards doivent collaborer au maximum et tout refus suivant une demande -dans un sens ou l'autre- doit être motivé.

e- Les transferts de prisonniers ne sont autorisés que si les deux parties se sont concertées et se sont mises d'accord.

 

V. Ecologie

a- Le Gouverneur de l'Île aux Kanards doit assurer le maintiens d'une population autochtones supérieure à 90 individus.

b- Le Directeur de Production doit s'assurer de maintenir un indice de pollution nul par l'utilisation si nécessaire d'une station d'épuration.

c- L'Île aux Kanards doit respecter les recommandations de l'Inspection Ecologique.

 

VI. Statut particulier

a- L'Île aux Kanards devient une province entièrement paradigmienne à compter de la date de sécession. Elle reconnait le Gouvernement Paradigmien et le Gouvernement Paradigmien reconnait l'Île aux Kanards comme province semi-autonome.

b- L'Île aux Kanards acquiert le statut de province "réserve naturelle" afin de préserver la faune et la flore exceptionelle de l'endroit. En cette qualité, la province sera soumise à accès sous visa, selon le même principe que l'Ecrin de jade (Le Gouverneur est seul autorisé à accorder un visa, permanent ou temporaire, sur réponse motivée).

c- L'Île aux Kanards est dirigée par un Gouverneur, choisi par son prédécesseur et en concertation avec le Gouvernement Paradigmien. Le Gouverneur sortant prend la décision finale à la suite des débats avec le représentant légal du Gouvernement Paradigmien (Régent(e), Ministre de l'Intérieur, personne déléguée officiellement). Le ministre de tutelle est le Ministre de l'Intérieur.

d- L'Île aux Kanards et le reste des provinces paradigmiennes d'une part, et le Gouvernement Paradigmien d'autre part, se doivent entraide mutuelle. cela couvre les secteurs financiers, militaires, humains.

 
 
     


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